comités sociaux
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni...... en une nouvelle instance : les comités sociaux. Le point sur cette réforme. Après le privé, le public. À l’image des comités sociaux et économiques (CSE) instaurés dans les entreprises depuis le 1er janvier 2018
19/02/2025 00:00:00 -
Le Gouvernement s’apprête-t-il à ouvrir une nouvelle séquence en matière de politique du handicap ?...... l’Association des journalistes de l’information sociale, à la veille des vingt ans de la loi du 11 février 2005. Point d’orgue : le comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars sera une « nouvelle étape
03/04/2025 00:00:00 -
Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’anci...... Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’ancien Premier ministre Jean Castex : c’est l’objet d’une proposition de résolution déposée le 2 avril
27/02/2025 00:00:00 -
Le 24 février, les ministres Élisabeth Borne et Charlotte Parmentier-Lecocq ont réuni un nouveau co...... Le 24 février, les ministres Élisabeth Borne et Charlotte Parmentier-Lecocq ont réuni un nouveau comité national de suivi de l’école inclusive. L’occasion de confirmer le déploiement dès septembre
19/05/2021 00:00:00 -
L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territori...... L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019
20/05/2020 00:00:00 -
Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju......Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés jusqu’au 23 août pour face à l’épidémie de Covid-19. Explications avec l’avocat Stéphane Picard
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco......Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle
22/05/2024 00:00:00 -
Pas d’annonces fortes mais un bilan des chantiers engagés depuis la dernière Conférence nationale d...... Pas d’annonces fortes mais un bilan des chantiers engagés depuis la dernière Conférence nationale du handicap. C’est ainsi que l’on peut résumer le comité interministériel du 16 mai. « L’occasion
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles
11/01/2018 00:00:00 -
Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consultation... Les règles de fonctionnement du comité social et économique (CSE), qui fusionne
20/12/2023 00:00:00 -
Les annonces relatives à l’enfance protégée faites au Comité interministériel à l’enfance fin novemb......Les annonces relatives à l’enfance protégée faites au Comité interministériel à l’enfance fin novembre n’ont pas convaincu. À l’aube de la mobilisation État-départements, les associations réclament
23/11/2023 00:00:00 -
Multiplication des alertes associatives pour la journée des droits de l’enfant, le 20 novembre (ici...... Multiplication des alertes associatives pour la journée des droits de l’enfant, le 20 novembre (ici, ici et là). Axe majeur du Comité interministériel à l’enfance du même jour ? Le plan de lutte
21/09/2023 00:00:00 -
Symbole "pour incarner le travail de co-construction avec les associations", un comité interministé...... Symbole "pour incarner le travail de co-construction avec les associations", un comité interministériel du handicap s'est tenu le 20 septembre au sein des Universités d'été du CNCPH, dont
01/09/2023 12:00:00 -
Avant même le lancement du magazine, il existait ! Composé d’une dizaine de professionnels, le comit......Avant même le lancement du magazine, il existait ! Composé d’une dizaine de professionnels, le comité éditorial nourrit la rédaction par ses réflexions. Et représente l'un de ses indispensables
17/10/2018 00:00:00 -
Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité d...... Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité de santé (HAS), mi-septembre. Parmi les pistes de travail évoquées au sein de cet espace, héritier
29/10/2024 23:00:00 -
Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect de......Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect des droits des salariés et contribue à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions
24/11/2022 00:00:00 -
Le 21 novembre, la Première ministre a installé le conseil interministériel à l’enfance, "outil pri...... des départements pour l'accès aux dispositifs de droit commun dans l'aide sociale à l'enfance (ASE). La contractualisation sera assortie de crédits dédiés sur un périmètre élargi avec la santé, la justice
06/10/2022 00:00:00 -
Que retenir du Comité interministériel du handicap (CIH) "de méthode" du 6 octobre ? La désignation...... emploi, la simplification des parcours des personnes dans l’accès aux droits et à l’offre médico-sociale, précise le gouvernement. Un comité de pilotage, en place dès le mois d’octobre, sera chargé
01/01/2025 00:00:00 -
En réponse à une précédente tribune de Jean-René Loubat, Roland Janvier, chercheur en sciences socia...... le bébé avec l’eau du bain » ? Carte d’identité Nom. Roland Janvier Parcours. Assistant de service social, directeur puis directeur général d’association. Fonctions. Président du comité régional du travail